CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par l'entreprise Sandrine Herlin, artiste auteur inscrite à la Maison des Artistes et gérant le site https://sandrine-herlin.fr et, d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://sandrine-herlin.fr (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Sandrine Herlin et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques crées et réalisées par l'entreprise Sandrine Herlin. Toute prestation accomplie par l'entreprise Sandrine Herlin implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l'acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l'entreprise Sandrine Herlin ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3. Tarifs

Nos prix s'entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI). Ils seront majorés des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne Sandrine Herlin. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe.

Pour valider la commande, l'acheteur devra verser le montant total de la commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) dont les frais d'expédition sont spécifiés avant paiement.

7. Retour ou échange

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l'accord préalable écrit de l'entreprise Sandrine Herlin et n'est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé.


8. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'entreprise Sandrine Herlin. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de la Société et de ses partenaires correspondants. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l'entreprise Sandrine Herlin et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le fait pour l'entreprise Sandrine Herlin de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

9. Force majeure

La responsabilité de l'entreprise Sandrine Herlin ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

10. Réserve de propriété

L'entreprise Sandrine Herlin conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Sandrine Herlin se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, l'entreprise Sandrine Herlin se réserve la propriété des marchandises jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement.

11. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


12. Juridiction/loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Douai. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Douai sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.